Dahir n° 1-07-42 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 01-06 relative au développement durable des palmeraies et portant protection du palmier dattier "phoenix dactylifera".


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Titre:	Dahir n° 1-07-42 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 01-06 relative au développement durable des palmeraies et portant protection du palmier dattier "phoenix dactylifera".
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Date de publication:	2007
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URI/URL:	0 http://localhost:8080/dspace/handle/0/2050
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